MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Nom de l'entreprise : Billy Couverture 33
Forme juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
Adresse du siège social : La Lande de Fronsac, 33240 Fronsac
Représentant légal : [Nom du gérant]
SIRET : 520 498 031 00000
Email : contact@billy-couverture-33.fr
Téléphone : 06 22 33 44 28 / 09 86 30 86 87

Conception et réalisation du site

Nom de l'entreprise : Romary Alison
Nom commercial : Era
Adresse : 26 rue de l'Amérique, 88100 Saint-Dié-des-Vosges
SIRET : 892 973 397 00011
Email : erasociete88@gmail.com
Téléphone : 07 81 35 76 05

Hébergement

Hébergeur : Hostinger
Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site www.billycouverture33.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Billy Couverture 33, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Billy Couverture 33.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement des données

Billy Couverture 33, représentée par [Nom du gérant], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.billycouverture33.com.

Finalités et base légale du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes de renseignements

  • Établir des devis

  • Assurer le suivi des prestations de couverture

Base légale : Consentement de l'utilisateur et exécution de mesures précontractuelles.

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Numéro de téléphone

  • Adresse email

  • Nature de la demande (type de travaux)

Destinataires des données

Les données sont strictement réservées à l'usage interne de Billy Couverture 33. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni cédées à des tiers.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects n'ayant pas donné suite

  • 10 ans pour les clients ayant réalisé des travaux (obligations légales de garantie décennale)

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Billy Couverture 33 :

Réclamation auprès de la CNIL

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

  • Téléphone : 01 53 73 22 22

COOKIES

Le site www.billycouverture33.com peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site internet. Les cookies utilisés sur ce site ne collectent aucune information personnelle vous concernant.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut affecter votre expérience de navigation sur le site.

RESPONSABILITÉ

Informations publiées

Billy Couverture 33 s'efforce de fournir sur le site www.billycouverture33.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.billycouverture33.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.billycouverture33.com ne sont pas exhaustifs.

Liens hypertextes

Le site www.billycouverture33.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Billy Couverture 33 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Disponibilité du site

Billy Couverture 33 s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité et l'accessibilité du site www.billycouverture33.com. Toutefois, Billy Couverture 33 ne pourra être tenue responsable en cas d'interruption du site, que celle-ci soit volontaire ou non, notamment dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison.

DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.billycouverture33.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Assureur : [À compléter avec les informations d'assurance]
Numéro de police : [À compléter]
Garanties : Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale

Billy Couverture 33 dispose d'une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle et de la garantie décennale conformément aux articles L.241-1 et L.241-2 du Code des assurances.

ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

Conformément à l'article L.111-2 du Code de la consommation, Billy Couverture 33 dispose des qualifications professionnelles requises pour exercer son activité de couvreur, zingueur et entreprise de peinture extérieure.

Qualification : [À compléter si qualification spécifique : Qualibat, RGE, etc.]
Organisme de qualification : [À compléter si applicable]

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.

À cet effet, Billy Couverture 33 garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Coordonnées du médiateur :
[À compléter avec les coordonnées du médiateur choisi, exemple : Médiateur de la Fédération Française du Bâtiment]

CONTACT

Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données personnelles ou à l'utilisation du site :

Email : contact@billy-couverture-33.fr
Téléphone : 06 22 33 44 28 / 09 86 30 86 87
Adresse : La Lande de Fronsac, 33240 Fronsac

Mentions légales mises à jour le : [ 30/09/2025]